CGV
Conditions Générales de Ventes |
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| Écrit par Stitch | |
| dimanche 17 février 2008 | |
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1.1 La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse www.lacoccinellebrode.com. 1.2 La passation d'une commande par le clients sur le site, implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Article
2 : PRODUITS ET PRIX
2.1 Les prix de nos
produits sont indiqués en euros hors taxe. (TVA non applicable, article
293 B du code général des impôts)
2.2
Article 3 : COMMANDES 3.1 - INSCRIPTION CLIENT 3.1.1 Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente. Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Vous devrez impérativement communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide, notamment afin de pouvoir recevoir la clé de téléchargement indispensable aux téléchargements des produits. Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
3.1.2 La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre compte client, appelé également espace membre. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
3.2 - PROCESSUS DE COMMANDE Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande. Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec
Après avoir validé votre commande sur le Site, vous
recevrez par courrier électronique un ordre d’Achat de
Ce Courrier électronique constituera l’acceptation
par
Article 4 - PAIEMENT Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement des commandes s'effectue soit en ligne sur le Site PAYPAL, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire de votre Compte PAYPAL si vous êtes déjà inscrit auprès de PAYPAL.
Le coût du paiement par la plateforme PAYPAL est
pris en charge par LACOCCINELLEBRODE. PAYPAL procèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
PAYPAL a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la
fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie
toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels
qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos
coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre
banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site. Article 5 : TELECHARGEMENT DES PRODUITS
5.1
- DEROULEMENT DE Le Site donne la possibilité de télécharger des diagrammes de point de croix, exclusivement sous le format .pdf. Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, exclusivement sous le format .PDF et éventuellement sous forme de fichier compressé au format .ZIP ou .RAR
Le Client doit nécessairement disposer d’un
ordinateur compatible, sur lequel doit être installés un logiciel permettant de
lire et d’imprimer des documents en format .PDF, tel Adobe Acrobat Reader®,
dont la dernière version, entièrement gratuite, est accessible à l’adresse
http://www.adobe.com/fr /products/reader/. Ainsi le cas échéant d’un logiciel permettant d’ouvrir les fichiers compressés. (ZIP et RAR) Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site,
le Client devra signaler cette difficulté de livraison à
La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné
par le Client, la livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du
paiement par Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter Le webmaster du site à l’adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir 5.2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Toute reproduction d’un diagramme constitue une contrefaçon condamnée par une amende et un emprisonnement de deux ans. Toute copie est strictement interdite. (L335-2AL.2 du code de la propriété intellectuelle) Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les diagrammes, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens. (forum, site personnel, etc.) 5.3 - DROIT DE RETRACTATION En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
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| Dernière mise à jour : ( dimanche 17 février 2008 ) |
